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Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'achat et l'utilisation d'Easy-Post Desktop, une application logicielle de bureau fournie par Spencer Fields, entrepreneur individuel établi au Royaume-Uni (« le Fournisseur »). L'achat ou l'utilisation de l'application vaut acceptation des présentes conditions.
Les commandes d'Easy-Post Desktop sont traitées par Paddle.com Market Ltd, revendeur agréé du Fournisseur et Merchant of Record. Paddle est le vendeur officiel de chaque commande et est responsable de la facturation, de l'établissement des factures, du traitement des paiements ainsi que de la collecte et du reversement de toute taxe de vente ou taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les conditions acheteur propres à Paddle s'appliquent à la transaction de paiement en complément des présentes conditions.
Après paiement intégral, le Fournisseur accorde une licence non exclusive et non cessible pour installer et utiliser Easy-Post Desktop à des fins personnelles ou professionnelles internes, sous Windows ou macOS.
Chaque licence couvre un nombre maximal de postes, déterminé par la formule achetée et indiqué au moment de l'achat :
Un ordinateur occupe l'une de ces places dès l'instant où l'application y est activée pour la première fois. Une place peut être libérée à tout moment depuis l'application, et devient alors disponible pour un autre ordinateur. Un ordinateur qui n'a pas été utilisé depuis six mois libère automatiquement sa place.
L'offre Personnel est accordée à titre perpétuel et n'expire pas. Les offres Entreprise et Organisation sont accordées pour la période d'abonnement payée, et se poursuivent tant que l'abonnement reste en vigueur conformément à la clause 2A.
La clé de licence délivrée est personnelle à l'acheteur et ne doit être ni partagée, ni revendue, ni publiée, ni distribuée. Le Fournisseur se réserve le droit de révoquer une clé de licence ayant été distribuée publiquement.
Renouvellement. Les offres Entreprise et Organisation sont des abonnements annuels. Sauf résiliation, ils se renouvellent automatiquement chaque année et le moyen de paiement enregistré est débité du prix alors en vigueur pour douze mois supplémentaires. Paddle, en tant que Merchant of Record, envoie un rappel avant chaque prélèvement de renouvellement.
Résiliation. Un abonnement peut être résilié à tout moment, sans motif, à l'aide du lien de gestion figurant sur le reçu d'achat ou en contactant le Fournisseur. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès se poursuit jusqu'à cette date et n'est pas interrompu prématurément.
Changements de prix. Le prix de renouvellement ne sera pas modifié sans un préavis d'au moins 30 jours par e-mail avant la date de renouvellement, laissant à l'acheteur la possibilité de résilier au préalable.
Échec de paiement. Si un paiement de renouvellement échoue, l'application continue de fonctionner pendant une brève période de grâce le temps que le paiement soit retenté. Si l'abonnement n'est pas régularisé, l'accès prend fin et l'application en indiquera la raison. La clé de licence n'est pas invalidée : la reprise de l'abonnement rétablit l'accès avec la même clé, sans qu'une nouvelle clé soit nécessaire.
Après la fin d'un abonnement. Les données créées avec l'application — la base de données locale, les étiquettes enregistrées et les fichiers exportés — appartiennent à l'acheteur, restent sur ses ordinateurs et ne sont ni supprimées, ni modifiées, ni rendues inaccessibles par le Fournisseur lorsqu'un abonnement prend fin.
Le code source d'Easy-Post Desktop est publié séparément sous licence MIT à l'adresse github.com/sgf36/EasyPost. Rien dans les présentes conditions ne restreint un droit accordé par cette licence à l'égard du code source lui-même.
Easy-Post Desktop est une application cliente indépendante. Le Fournisseur n'est ni affilié à, ni approuvé par, ni agent ou revendeur d'EasyPost Inc, ni d'aucun transporteur.
L'utilisation de l'application nécessite un compte EasyPost distinct, obtenu directement auprès d'EasyPost et régi par ses propres conditions. Tous les frais d'affranchissement, d'assurance, de transporteur et de compte sont réglés via ce compte EasyPost et facturés par EasyPost. Le Fournisseur ne perçoit aucune part de ces montants et n'a aucun contrôle sur les tarifs, la disponibilité des services, la performance de livraison ou les décisions des transporteurs.
Les noms des transporteurs sont utilisés au sein de l'application uniquement pour identifier les services faisant l'objet d'un devis. Tous les noms, marques et logos de transporteurs demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Les mises à jour et corrections de bogues sont fournies à la discrétion du Fournisseur et sont incluses sans frais supplémentaires pour la version sous licence. Le Fournisseur ne garantit pas qu'une fonctionnalité particulière sera maintenue indéfiniment, ni que l'application restera compatible avec les évolutions futures apportées par EasyPost, par un transporteur ou par un éditeur de système d'exploitation.
Easy-Post Desktop est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, le Fournisseur ne garantit pas que l'application sera ininterrompue, exempte d'erreurs, ou adaptée à un usage particulier.
L'application comprend un outil de recherche du tarif douanier harmonisé et une aide à la déclaration en douane. Il s'agit là de simples commodités de référence qui ne constituent en aucun cas un conseil douanier, juridique ou fiscal. La classification et la déclaration correctes demeurent de la responsabilité de l'expéditeur.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Fournisseur découlant de ou liée à l'application, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel ou autre, est limitée au montant effectivement payé pour la licence.
Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de l'affranchissement acheté par erreur, des étiquettes achetées avec un tarif ou une adresse erronés, des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur, d'un dédouanement refusé ou retardé, ni d'une quelconque perte indirecte ou consécutive, y compris une perte de profit ou une interruption d'activité.
Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue. Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs demeurent inchangés.
Les achats sont couverts par une garantie de remboursement de 30 jours, exposée intégralement dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Pour les abonnements, cette garantie s'applique à l'achat initial ; l'annulation d'un renouvellement est régie par la clause 2A.
Les présentes conditions peuvent être révisées de temps à autre. La version en vigueur à la date de l'achat régit cet achat. Les modifications substantielles seront reflétées dans la date de « dernière mise à jour » ci-dessus.
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive, sous réserve qu'un consommateur résidant ailleurs conserve le bénéfice de toute protection impérative prévue par le droit de son pays de résidence.